CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGV/CGU ») définissent les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet hlouwadjerba.com, ainsi que les conditions applicables aux commandes de produits effectuées sur ce site.
Le site est exploité par Pâtisserie Hlouwa Djerba, établi en Tunisie.
Toute personne consultant le site est désignée ci-après comme « Utilisateur ». Toute personne passant une commande est désignée comme « Client ».
ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les informations relatives à l’exploitant du site sont les suivantes :
- Nom commercial : Pâtisserie Hlouwa Djerba
- Nom ou raison sociale : FERJANI YOSR
- Adresse : Rue du dispensaire, Houmt Souk Djerba
- Ville : Houmt Souk, Tunisie
- Identifiant fiscal : 1669474B/A/C/000
- Téléphone : +216 31 443 043
- E-mail : contact@hlouwadjerba.com
- Site internet : www.hlouwadjerba.com
Ces informations permettent au Client d’identifier le vendeur et de le contacter en cas de besoin.
ARTICLE 3 — ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’utilisation du site implique la prise de connaissance des présentes conditions.
Lorsqu’une commande est passée, le Client doit pouvoir consulter les conditions applicables avant de la confirmer.
La validation d’une commande vaut acceptation des conditions de vente présentées au Client au moment de cette validation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du Client lors de sa validation.
ARTICLE 4 — PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés sur le site sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leurs prix et, lorsque cela est pertinent, leurs photographies.
Nous nous efforçons de présenter des informations exactes et actualisées. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les photographies et les produits réellement livrés, sans modifier leurs caractéristiques essentielles.
Les commandes sont soumises à la disponibilité des produits.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Les modalités d’annulation et de remboursement seront appliquées conformément à la législation en vigueur.
Le vendeur peut retirer un produit du catalogue ou modifier son offre pour l’avenir, sans remettre en cause les commandes déjà acceptées, sauf dans les cas prévus par la loi.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix affichés sur le site sont exprimés en dinars tunisiens (TND), sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au Client avant la confirmation définitive de sa commande.
Toute promotion est soumise aux conditions et à la durée indiquées sur le site.
En cas d’erreur manifeste de prix, le vendeur contactera le Client avant toute modification ou annulation de la commande, dans le respect de ses droits légaux.
ARTICLE 6 — COMMANDE EN LIGNE
Pour effectuer une commande, le Client doit :
- Sélectionner les produits souhaités.
- Indiquer les informations nécessaires à la commande et à la livraison.
- Vérifier le contenu de son panier, les quantités, les prix et les frais éventuels.
- Corriger les informations si nécessaire.
- Confirmer sa commande selon la procédure proposée sur le site.
La commande est considérée comme acceptée lorsque le vendeur confirme son acceptation par le moyen de communication prévu.
Un accusé de réception automatique ne constitue pas nécessairement une acceptation définitive de la commande.
Le vendeur peut contacter le Client pour vérifier les informations nécessaires à l’exécution de la commande.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
ARTICLE 7 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Selon les options proposées, le paiement peut notamment être effectué :
- En espèces à la livraison.
- Par paiement électronique, si cette option est disponible.
- Par tout autre moyen expressément proposé par le vendeur.
Le Client est tenu de respecter les modalités de paiement indiquées lors de la commande.
En cas de paiement électronique, la transaction peut être traitée par un prestataire externe. Les conditions de sécurité et de traitement propres à ce prestataire peuvent également s’appliquer.
ARTICLE 8 — LIVRAISON
La livraison est effectuée dans les zones géographiques desservies par le vendeur et indiquées sur le site.
Les frais de livraison, les zones couvertes et les délais estimés sont communiqués au Client avant la validation de la commande.
Le Client doit fournir une adresse de livraison complète ainsi qu’un numéro de téléphone permettant de le joindre.
En cas d’absence du Client ou d’informations de livraison incorrectes, le vendeur ou le transporteur pourra contacter le Client afin de convenir des modalités de remise de la commande.
Si un retard ou un empêchement de livraison survient, le Client en sera informé dans la mesure du possible. Les conséquences d’un retard, d’une impossibilité de livraison ou d’une inexécution seront déterminées conformément à la législation applicable.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, les droits du Client, notamment en matière de remboursement des sommes versées, seront respectés.
ARTICLE 9 — ANNULATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT
Toute demande d’annulation, de retour ou de remboursement doit être adressée au vendeur à l’aide des coordonnées indiquées sur le site.
Le Client est invité à contacter le vendeur dès que possible afin de permettre le traitement de sa demande.
Les conditions de retour et de remboursement dépendent notamment de la nature du produit, de son état, du motif de la demande et des dispositions légales applicables.
Conformément à la législation tunisienne relative au commerce électronique, un droit de rétractation peut notamment s’appliquer dans un délai de dix jours ouvrables, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues de ce droit, notamment les produits confectionnés selon des caractéristiques personnalisées ou les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition du présent article ne limite les droits impératifs du Client en cas de produit non conforme, défectueux ou de manquement du vendeur à ses obligations légales.
Les modalités de retour et de remboursement seront communiquées au Client selon la situation concernée.
ARTICLE 10 — RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le Client peut contacter le service client :
- Téléphone : +216 31 443 043
- E-mail : contact@hlouwadjerba.com
- Adresse : Rue du dispensaire, Houmt Souk Djerba
Afin de faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité à préciser son numéro de commande, la date d’achat et l’objet de sa réclamation.
Nous nous engageons à examiner les réclamations avec attention et à rechercher une solution appropriée dans les meilleurs délais.
Les droits du Client prévus par la législation tunisienne restent applicables.
ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ
Le vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées et le bon fonctionnement du site.
Il ne peut toutefois garantir que le site sera accessible sans interruption ni erreur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions résultant d’opérations de maintenance, de difficultés techniques ou de circonstances indépendantes de sa volonté, dans les limites autorisées par la loi.
Aucune disposition du présent article ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.
ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, logos, marques, illustrations, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation commerciale de ces éléments est interdite.
L’accès au site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont publiés.
ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes sont traitées conformément à la législation tunisienne applicable en matière de protection des données personnelles.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour gérer les commandes, organiser les livraisons, répondre aux demandes des Clients et satisfaire aux obligations légales du vendeur.
Pour davantage d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles, le Client est invité à consulter notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante :
https://hlouwadjerba.com/politique-de-confidentialites/
ARTICLE 14 — LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif ou pratique. Le vendeur ne contrôle pas nécessairement le contenu ni les pratiques de confidentialité de ces sites externes.
L’Utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation des sites tiers avant de les utiliser.
ARTICLE 15 — SÉCURITÉ ET UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la législation applicable.
Il lui est notamment interdit de tenter de perturber le fonctionnement du site, d’accéder sans autorisation à des espaces réservés ou d’utiliser les services à des fins frauduleuses.
En cas d’utilisation abusive ou de tentative d’atteinte à la sécurité du site, le vendeur pourra prendre les mesures appropriées, dans le respect de la législation applicable.
ARTICLE 16 — FORCE MAJEURE
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu comme tel par la législation tunisienne applicable.
Le vendeur informera le Client, dans la mesure du possible, des conséquences de cet événement sur l’exécution de la commande et recherchera une solution adaptée.
Les droits légaux du Client restent applicables.
ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis aux autorités ou juridictions tunisiennes compétentes, conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation applicable.
ARTICLE 18 — CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, vous pouvez nous contacter :
Pâtisserie Hlouwa Djerba
Adresse : Rue du dispensaire, Houmt Souk Djerba
Téléphone : +216 31 443 043
E-mail : contatc@hlouwadjerba.com
Site internet : www.hlouwadjerba.com
Nous vous remercions de votre confiance et de votre visite.